Trust

Un trust est le plus souvent mis en place dans le cadre d’une stratégie de gestion de patrimoine à long terme, contribuant à préserver la richesse à travers les générations sans les problèmes généralement créés par la fiscalité, les exigences de succession, les lois successorales, l’expropriation et les contrôles des changes. Tous les trusts mauriciens sont régis par la loi sur les trusts de 2001.

L’objectif principal derrière la structure du trust est la séparation de la propriété légale et bénéficiaire selon laquelle la propriété est légalement détenue par les fiduciaires mais est détenue et administrée pour le compte de bénéficiaires spécifiés. Il incombe aux fiduciaires de respecter les termes du trust.

Principaux avantages d’un trust ?

• Réduction des droits de succession
• Allocation des actifs aux mains désirées
• Éviter les frais de justice et la succession
• Protection contre les créanciers
• Protection des actifs entre les membres de la famille eux-mêmes (pour les conflits ou les bénéficiaires mineurs)
• Utilisé pour la confidentialité (pour garder les testaments privés) ou la planification successorale
• Éviter les droits de succession élevés ou les droits de donation

Principales parties prenantes d’un arrangement de trust

Un trust permet la détention et l’administration de biens selon lesquels les biens ou droits légaux sont attribués par le propriétaire des biens (le constituant) à une ou plusieurs personnes (les fiduciaires). Les fiduciaires détiennent ensuite les biens pour le compte de ceux qui bénéficient du trust (les bénéficiaires).

Constituant

Le constituant est la personne qui accorde au fiduciaire le contrôle de ses actifs, de son patrimoine ou de sa propriété, et qui crée l’accord.

Fiduciaire

Le fiduciaire est responsable de la gestion du trust que le constituant (constituant) lui a confié. Il est la personne chargée de gérer les biens ou actifs que le constituant lui confie à conserver, et est titré dans l’accord.

Bénéficiaire

Le bénéficiaire ou les bénéficiaires sont les personnes qui reçoivent les avantages de l’accord de trust. Ils reçoivent les biens ou actifs du fiduciaire du constituant selon les termes de l’accord.
Un trust mauricien peut être établi sans divulgation des détails des bénéficiaires ou du constituant aux autorités, aucun registre des trusts n’étant maintenu à Maurice. Les délibérations des fiduciaires restent également confidentielles.

Types de trust

Fiducie révocable versus fiducie irrévocable

Dans une fiducie révocable, le constituant conserve le droit d’annuler la fiducie et de reprendre le contrôle des biens de la fiducie. Dans ces circonstances, le constituant est considéré comme le propriétaire légal des biens de la fiducie aux fins fiscales et est responsable du paiement des impôts et de la déclaration des rendements de placement de la fiducie.
Dans une fiducie irrévocable, le constituant ne peut pas modifier ou révoquer la relation fiduciaire. Le fiduciaire est responsable du paiement des impôts et de la déclaration des informations fiscales pour les biens de la fiducie. Dans ce cas, le fiduciaire est le propriétaire de la fiducie.

Fiducie à bénéficiaires déterminés versus fiducie discrétionnaire

Les actifs d’une fiducie à bénéficiaires déterminés sont distribués à certains moments ou en certaines quantités. Les modalités des distributions d’une fiducie à bénéficiaires déterminés sont spécifiées dans la documentation de la fiducie.
Si la distribution des biens de la fiducie est à la seule discrétion du fiduciaire, alors la fiducie est appelée fiducie discrétionnaire. Le constituant peut faire connaître ses souhaits dans la documentation de la fiducie afin que le fiduciaire ait une idée de ce que le constituant veut, mais le fiduciaire n’est pas lié par ces souhaits.

Autres types de trust

Il existe de nombreux autres types de trusts, chacun ayant ses propres utilisations et finalités. Mais en principe, la plupart suivent la même structure de base d’un trust traditionnel à trois parties, impliquant le constituant, le fiduciaire et les bénéficiaires.

Dispositions fiscales pour le trust

Un trust est soumis à l’impôt sur le revenu au taux de 15%.
Cependant, un trust est exonéré de l’impôt sur le revenu si :

• le constituant est un non-résident ou détient une Licence d’entreprise mondiale (GBC) ou une Licence d’entreprise mondiale de catégorie 2 (GBC 2)
• si tous les bénéficiaires nommés tout au long d’une année de revenu sont des non-résidents ou détiennent une Licence GBC ; ou
• s’il s’agit d’un trust d’objectif et que les activités sont menées en dehors de Maurice.

À noter qu’il n’y a pas de retenue à la source sur la distribution d’un trust (ii) La distribution d’un trust n’est pas imposable à Maurice

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